Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C.T.O City Office UNE CLE - PLUSIEURS ACCES
Madame Pascale noelle Cayrol
Monsieur Florent Cailhau

Numéro de dépôt :
4593927
Date de dépôt :
25/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
C.T.O City Office UNE CLE - PLUSIEURS ACCES de Pascale noelle Cayrol

Présentation de la marque C.T.O City Office UNE CLE - PLUSIEURS ACCES

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2019 par madame Pascale noelle Cayrol et monsieur Florent Cailhau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.T.O City Office UNE CLE - PLUSIEURS ACCES »

Les déposants sont madame Pascale noelle Cayrol domicilié(e) 41 Grand rue - 34470 - Perols - France et monsieur Florent Cailhau domicilié(e) 27 avenue des mélias - 34750 - Villeneuve les Maguelone - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Florent Cailhau domicilié(e) 27 Avenue des mélias - 34750 - Villeneuve les Maguelone - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Pascale noelle Cayrol a également déposé les autres marques suivantes :


Madame Pascale noelle Cayrol - 41 Grand rue - 34470 - Perols - France

Monsieur Florent Cailhau - 27 avenue des mélias - 34750 - Villeneuve les Maguelone - France


Monsieur Florent Cailhau - 27 Avenue des mélias - 34750 - Villeneuve les Maguelone - France


Republication pour erratum - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°802995 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Applications logicielles pour téléphones mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d'informations; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles.